Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) en 2025 : un outil incontournable pour les professions réglementées

Publié le mardi 7 janvier 2025

Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) en 2025 : un outil incontournable pour les professions réglementées
 
En 2025, les Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) continuent de jouer un rôle crucial pour les professions réglementées souhaitant exercer sous une forme sociétaire. Créées pour répondre aux besoins spécifiques des professions libérales, les SEL offrent un cadre juridique adapté à leurs contraintes tout en présentant des avantages stratégiques et financiers.

Dans cet article, nous explorerons en profondeur ce que sont les SEL, leurs avantages, leurs obligations, et les évolutions récentes qui influencent leur fonctionnement en 2025. Cet éclairage vous permettra de mieux comprendre cette structure et d’évaluer si elle est adaptée à vos besoins.

Qu'est-ce qu'une SEL ?

Les Sociétés d'Exercice Libéral sont des sociétés commerciales créées pour permettre aux professionnels libéraux d'exercer leur activité dans un cadre sociétaire. Elles concernent des professions réglementées telles que les médecins, avocats, experts-comptables, notaires, architectes ou encore pharmaciens.
Les formes juridiques possibles pour une SEL incluent :
  • SELARL : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
  • SELAS : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
  • SELCA : Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions
  • SELAFA : Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme

Chaque forme présente des caractéristiques juridiques et fiscales différentes qui influencent le choix des professionnels selon leurs besoins.

Les avantages des SEL en 2025
Les SEL offrent une multitude d’avantages pour les professions libérales. En voici les principaux :

1. Optimisation fiscale
Le principal avantage des SEL réside dans leur régime fiscal. Contrairement à l'exercice en nom propre, où les revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu, les SEL sont imposées à l'impôt sur les sociétés (IS). Ce taux peut être plus avantageux, notamment pour les revenus élevés.

En 2025, le taux normal de l’IS reste à 25 %, mais le taux réduit de 15 % s’applique toujours sur les premiers 42 500 € de bénéfices pour les PME remplissant certaines conditions.

2. Protection du patrimoine personnel
En optant pour une SEL, les professionnels protègent leur patrimoine personnel. Les dettes professionnelles de la SEL ne peuvent être imputées qu’au patrimoine de la société.

3. Facilité de transmission
Les SEL permettent une transmission plus aisée de l’activité, que ce soit par la vente des parts sociales ou par la cession de l’entreprise. Cela est particulièrement utile pour préparer la retraite.

4. Attractivité pour les investisseurs
Dans certaines professions, les SEL permettent d’intégrer des investisseurs au capital tout en respectant les plafonds de participation prévus par la loi.

5. Collaboration facilitée
La SEL favorise le travail en équipe et l’association entre professionnels. Elle peut être un vecteur de mutualisation des compétences et des ressources.

Évolutions législatives en 2025

Rappel des règles de détention du capital
Les professionnels doivent détenir au moins 51 % du capital social et des droits de vote dans une SEL. Cette règle garantit que les décisions restent entre les mains des praticiens.

Digitalisation et simplification administrative
En 2025, la digitalisation continue de transformer les formalités administratives liées à la création et à la gestion des SEL. Des plateformes dédiées permettent d’accomplir en ligne la plupart des démarches, réduisant ainsi les délais et les coûts.

Responsabilité sociétale et environnementale (RSE)
Les SEL sont de plus en plus appelées à intégrer des pratiques de RSE. Cette tendance reflète l’évolution des attentes sociétales et peut constituer un facteur d’attractivité pour les clients et collaborateurs.

Encadrement des participations extérieures
Les règles entourant les participations extérieures au capital des SEL ont été renforcées. Les professionnels doivent s’assurer que les actionnaires extérieurs respectent les conditions imposées par les textes, notamment en matière de droits de vote limités.

Points de vigilance pour les SEL en 2025
Malgré leurs nombreux avantages, les SEL présentent également des contraintes qu’il convient de connaître :
  • Gestion administrative et comptable : Les SEL impliquent des obligations comptables et administratives plus complexes que l’exercice en nom propre. L’accompagnement d’un expert-comptable est essentiel.
  • Frais de constitution et de fonctionnement : La création d’une SEL génère des coûts initiaux (rédaction des statuts, publication au journal d’annonces légales, immatriculation) et des coûts récurrents.
  • Respect des règles professionnelles : Les SEL doivent se conformer aux règles d’éthique et de déontologie imposées par les ordres professionnels.

Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour votre SEL ?

En tant qu’expert-comptable, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de la création et de la gestion de leur SEL. Voici comment nous pouvons vous aider :
  1. Choix de la structure juridique : Nous analysons votre situation pour vous conseiller sur la forme de SEL la plus adaptée.
  2. Constitution de la société : Nous prenons en charge les formalités administratives et juridiques.
  3. Optimisation fiscale : Nous élaborons des stratégies pour minimiser votre charge fiscale tout en respectant la réglementation.
  4. Gestion comptable et financière : Nous assurons un suivi rigoureux de votre comptabilité et de vos finances.
  5. Accompagnement stratégique : Nous vous aidons à préparer l’avenir de votre société, qu’il s’agisse d’une transmission ou d’une croissance.

Conclusion
Les Sociétés d'Exercice Libéral sont une option stratégique pour les professionnels libéraux souhaitant exercer leur activité dans un cadre plus adapté à leurs besoins. En 2025, elles restent un outil puissant pour optimiser la fiscalité, protéger le patrimoine personnel et faciliter les collaborations.
Faire appel à un expert-comptable pour la création et la gestion de votre SEL est un investissement judicieux pour garantir la conformité, la pérennité et la rentabilité de votre structure. Contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et faire de votre projet une réussite !