Le Pack Suivi Juridique et Gouvernance est conçu pour les entreprises qui souhaitent externaliser la gestion de leurs obligations légales récurrentes et maintenir une gouvernance juridique solide. Que ce soit pour la tenue des assemblées générales ou les opérations sur capital, ce pack garantit une gestion fluide et conforme tout au long de l’année.
Ce que comprend notre offre :
1) Premier rendez-vous gratuit pour faire le bilan :
Nous vous offrons un rendez-vous initial gratuit pour évaluer vos besoins spécifiques en suivi juridique et gouvernance. Ce premier entretien vous permettra d’obtenir un diagnostic sur vos obligations légales et d'établir un plan d’action adapté.
2) Gestion des Assemblées Générales et PV :
Nous vous accompagnons dans la préparation des Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et Extraordinaires (AGE). Nous prenons en charge la rédaction des procès-verbaux (PV) et la gestion de toutes les formalités liées :
- Approbation des comptes annuels.
- Distribution des dividendes.
- Nomination et révocation des dirigeants.
- Modification des statuts (transfert de siège, changement d'objet social, etc.).
3) Opérations sur capital :
Nous assurons la gestion des opérations telles que l’augmentation ou la réduction de capital, en nous chargeant de toutes les formalités liées à la publication légale, au dépôt au greffe et à la mise à jour des statuts :
- Augmentation de capital par apport en numéraire ou en nature.
- Réduction de capital : Mise en place des démarches nécessaires pour les opérations de réduction.
4) Suivi juridique personnalisé
Nous vous offrons un suivi personnalisé et proactif tout au long de l’année, avec des rappels automatiques des échéances importantes (assemblées générales, approbation des comptes, etc.). Nous veillons à ce que vos obligations légales soient respectées et à jour en permanence.
5) Conseil en gouvernance
Nous vous accompagnons dans la gestion de votre gouvernance d’entreprise, en vous conseillant sur les bonnes pratiques en termes de structure juridique, de gestion des relations entre actionnaires et de prise de décisions stratégiques.
🖇️ Exemples d'accompagnement dans la gouvernance :
- Approbation annuelle des comptes et organisation d’AG pour la distribution de dividendes.
- Révision des statuts lors d’un changement d’activité ou de la structure de l’actionnariat.
- Rédaction de PV lors d’une augmentation de capital pour accueillir de nouveaux associés ou investisseurs.
Avec Fiduciaire ECA, vous bénéficiez d’un suivi juridique complet qui vous libère des contraintes administratives liées à la gouvernance. Nous vous accompagnons de manière proactive, en anticipant vos besoins et en garantissant une conformité constante avec les obligations légales.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour organiser votre rendez-vous gratuit et commencer à structurer votre suivi juridique annuel.