Pack rédaction de Pacte d’associés

Pack rédaction de Pacte d’associés
à partir de 1200.00€
Le Pacte d’associés est un document essentiel pour garantir une collaboration saine et encadrée entre les associés d'une entreprise. Ce pack est conçu pour répondre aux besoins des sociétés cherchant à sécuriser les relations entre associés et à anticiper les conflits potentiels. Fiduciaire ECA vous accompagne dans la rédaction d’un pacte sur mesure, adapté aux spécificités de votre projet entrepreneurial.

Ce que comprend notre offre :

1) Premier rendez-vous  gratuit - Bilan initial :
Avant toute collaboration, nous vous offrons un rendez-vous gratuit pour discuter de vos attentes, des relations entre les associés, et des enjeux spécifiques de votre projet. Cet entretien permet de poser les bases d’un pacte sur-mesure, tout en vous fournissant un premier diagnostic juridique.

2) Analyse personnalisée de votre projet et de la structure des associés :
Chaque entreprise est unique, et la gestion des relations entre associés doit être soigneusement adaptée aux besoins spécifiques du projet. Nous commençons par une analyse approfondie de vos objectifs et de la structure de votre entreprise, afin de vous proposer des solutions contractuelles adaptées.
Exemple : si certains associés sont majoritaires et d’autres minoritaires, il est essentiel de mettre en place des mécanismes de protection pour les deux parties (clauses de sortie, droits de vote renforcés, etc.).

3) Rédaction du pacte d’associés :
Nous procédons à la rédaction complète du pacte d’associés en tenant compte de vos enjeux juridiques et financiers. Le pacte peut inclure :
  1. Clauses de répartition du pouvoir : Organisation des décisions stratégiques, modalités de vote en cas de blocage.
  2. Clauses de sortie ou d’exclusion : Anticipation des modalités de sortie d’un associé ou d’un groupe d’associés.
  3. Droits de préemption et d’agrément : Protection de la structure de l’actionnariat en cas de cession de parts.
  4. Protection des minoritaires : Dispositions pour assurer un équilibre entre majoritaires et minoritaires.

4) Clauses spécifiques pour la gestion des conflits
Un pacte bien structuré doit anticiper les éventuels conflits entre associés. Nous vous aidons à prévoir des mécanismes de résolution des litiges, comme la médiation ou l’arbitrage, pour éviter les longs contentieux.

5) Conseil stratégique
Au-delà de la rédaction, nous vous apportons un conseil stratégique pour maximiser l'efficacité du pacte. Nous analysons l’organisation interne de votre entreprise, les forces et les risques potentiels entre les associés, et ajustons le pacte pour garantir sa solidité sur le long terme.


Avec Fiduciaire ECA, vous bénéficiez de l’expertise d’un cabinet capable de structurer juridiquement vos relations d’associés de manière optimale. Notre objectif est de vous offrir un cadre solide pour garantir la pérennité de votre projet entrepreneurial, tout en anticipant les situations de crise potentielles.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour organiser votre rendez-vous gratuit et discuter de la meilleure façon de sécuriser vos relations d’associés à travers un pacte adapté.