Accompagnement Acquisition / Fusion / Cession de société

Les opérations d’acquisition, de fusion ou de cession de société sont des moments cruciaux pour une entreprise, nécessitant un accompagnement juridique et stratégique rigoureux. Avec Fiduciaire ECA, vous bénéficiez d’un encadrement complet, de la phase d’évaluation jusqu’à la finalisation de l’opération, pour garantir une transition fluide et sécurisée.

Ce que comprend notre offre :

1) Premier rendez-vous gratuit :
Nous offrons un rendez-vous initial gratuit pour discuter de votre projet d’acquisition, de fusion ou de cession. Lors de cet entretien, nous analysons vos besoins, évaluons les risques et définissons une stratégie sur-mesure pour assurer le succès de l’opération

2) Audit préalable (due diligence) :
Avant toute opération, nous réalisons un audit approfondi de la société cible ou des actifs à acquérir. Cet audit juridique, fiscal et financier permet d’évaluer les risques, de détecter les points sensibles (passifs cachés, contrats en cours, litiges) et de vous fournir un diagnostic précis avant de finaliser l’acquisition ou la cession.

3) Accompagnement à la négociation :
Nous vous assistons dans la négociation des conditions d’acquisition, de fusion ou de cession. Cela inclut la rédaction des lettres d’intention (LOI), des accords de confidentialité et des protocoles d’accord. Nous veillons à ce que les termes des négociations reflètent vos intérêts et minimisent les risques post-opération.

4) Rédaction des contrats et actes :
Une fois l’opération validée, nous prenons en charge la rédaction des contrats de cession ou d’acquisition, ainsi que des actes juridiques liés à la fusion ou scission. Nous assurons que ces documents sont conformes aux exigences légales, protègent vos intérêts et facilitent une transition fluide.

5) Gestion des formalités juridiques :
Nous nous occupons de toutes les formalités légales : mise à jour des statuts, transfert de parts ou d’actions, modifications au greffe du tribunal de commerce, enregistrement des actes et dépôt des comptes.

6) Conseil fiscal et optimisation :
Les opérations de cession ou d’acquisition impliquent des conséquences fiscales importantes. Nous vous conseillons sur les stratégies fiscales les plus avantageuses, que ce soit pour réduire les charges fiscales liées à l’acquisition, optimiser la fiscalité de la cession ou préparer la structure juridique de l’opération pour limiter les risques futurs.

🖇️Exemples de cas complexes pris en charge :

Avec Fiduciaire ECA, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique, fiscal et stratégique complet pour garantir une transition réussie lors d'une acquisition, fusion ou cession. Nous veillons à la sécurité juridique de vos opérations, tout en optimisant les aspects fiscaux pour vous offrir la meilleure rentabilité.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour organiser votre rendez-vous gratuit et commencer à planifier votre prochaine étape stratégique.